Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données est DemarchesFacilesMarseille.fr, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez nous écrire à contact@demarchesfacilesmarseille.fr.

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la réalisation de notre prestation :

• Identité : nom, prénom, date de naissance, nationalité.
• Coordonnées : adresse postale, email, numéro de téléphone / WhatsApp.
• Pièces administratives : copies de documents que vous nous transmettez (passeport, titre de séjour, justificatifs, etc.) pour préparer votre dossier.
• Données du formulaire de contact : thème de la demande et contenu du message.
• Préférence de langue : stockée localement dans votre navigateur (localStorage) pour afficher le site dans la langue choisie.

Nous ne collectons jamais de données bancaires via le site. Tout paiement éventuel est réalisé hors plateforme (virement, espèces, WhatsApp Business, etc.).

3. Finalités et base légale

• Exécution du service (assistance administrative) — base légale : exécution d'un contrat ou mesures précontractuelles à votre demande.
• Réponse aux demandes de contact — base légale : intérêt légitime à répondre aux sollicitations.
• Respect des obligations légales (comptabilité, archivage) — base légale : obligation légale.
• Personnalisation de la langue du site — base légale : intérêt légitime / consentement implicite par sélection.

Nous n'utilisons pas vos données à des fins de prospection commerciale tierce ni ne les revendons à un tiers.

4. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises :

• à l'administration concernée par votre démarche (CAF, Assurance Maladie, ANEF, préfecture, impôts, etc.) dans la seule mesure où c'est nécessaire pour déposer ou suivre votre dossier ;
• à notre hébergeur technique pour la mise à disposition du site ;
• à nos outils de communication (messagerie email, WhatsApp Business) pour échanger avec vous.

Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union Européenne sans votre information préalable et, lorsque requis, la mise en place de garanties appropriées (clauses contractuelles types).

5. Durée de conservation

• Pièces justificatives du dossier : les pièces justificatives transmises pour la constitution du dossier sont supprimées dès la finalisation de la démarche, sauf obligation légale contraire. Les seules données éventuellement conservées sont celles nécessaires à la facturation, à la comptabilité ou à la gestion d'un litige.
• Messages de contact : conservés 3 ans à compter du dernier contact.
• Préférence de langue : jusqu'à ce que vous supprimiez le localStorage de votre navigateur.

6. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données : stockage restreint, accès limité aux personnes en charge de votre dossier, transmissions chiffrées lorsque c'est possible. Toutefois, aucune transmission de données sur Internet n'est totalement sécurisée : nous vous recommandons de nous transmettre vos documents par les canaux que nous vous indiquons (WhatsApp, email sécurisé, etc.).

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès à vos données ;
• droit de rectification des données inexactes ;
• droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») dans les cas prévus par la loi ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité de vos données ;
• droit d'opposition pour motif légitime ;
• droit de définir des directives post-mortem sur vos données.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@demarchesfacilesmarseille.fr en précisant votre demande et en joignant si nécessaire un justificatif d'identité. Nous répondons dans un délai maximum d'un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

8. Cookies

L'utilisation des cookies est décrite dans notre politique de cookies.

9. Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution de nos pratiques ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec la date de dernière mise à jour indiquée ci-dessous.